Appel à manifestation d’intérêt concernant une centrale photovoltaïque sur ombrière

COMMUNE D’ASSE-LE-BERENGER

5 Route de Sainte Suzanne – 53600 ASSE LE BERENGER

Représentée par Monsieur le Maire

Tél : 02 43 01 64 05

mairie.asseleberenger@hotmail.com

 

Procédure : Avis de publicité relatif à une occupation temporaire du domaine public à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques).

 

Objet du présent avis :

Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la commune d’Assé-le-Bérenger a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public communal pour l'exercice d'une activité économique, à savoir l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques permettant de produire une électricité renouvelable.

La commune d’Assé-le-Bérenger est alors susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné. La commune d’Assé-le-Bérenger publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent.

 

Pour plus de précisions, ouvrir la pièce jointe.

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